Obligatoire

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Laure Lepourcelet – Naturel Concept, entrepreneur-individuel, au capital social de 0 € dont le siège social est situé au 68 rue du Château de Grosbois à Yerres (91330) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 920 490 604 , ci-après dénommée le “vendeur” et gérant le site www.naturelconcept.com  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.naturelconcept.com dénommée ci-après le ”client “.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.naturelconcept.com

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site Internet. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit est la seule responsabilité du client.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.naturelconcept.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2 – Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les tarifs tiennent compte des réductions consenties par le vendeur sur le site www.naturelconcept.com.

Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Article 3 – Commandes et modalités de paiement

Il appartient au client de sélectionner sur le site www.naturelconcept.com les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisi un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.naturelconcept.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le client pourra suivre l’évolution de sa commande à partir du lien de suivi qui lui sera transmis par courrier-électronique.

Toute annulation de la commande par le client ne sera possible qu’avant la mise en livraison des produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement par Carte bancaire

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.naturelconcept.com.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 4 – Espace client / Compte

Le client peut passer commande sur le site Internet sans compte client.

Le client, s’il le souhaite, peut créer un compte personnel afin de pouvoir bénéficier d’une expérience enrichie : historique, suivi de commande, programme fidélité.  Le client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, l’acheteur devra s’identifier à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe qu’il aura renseignés lors de son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. L’espace personnel du client est strictement réservé à l’usage du client  et ne peut-être utilisé par tout autre acheteur.

Le client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@naturelconcept.com celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.naturelconcept.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du vendeur.

Article 5 – Remise en main propre

Les produits commandés sont remis en propre au client ou à un mandataire aux lieux de retrait communiqués.

Les lieux, date et plage horaire de mise à disposition des produits sont choisis par le Client lors de l’étape de Commande, en fonction des différentes possibilités que nous proposons sur le site.

Le Client s’engage à venir chercher les produits à l’adresse de retrait choisie et aux jour et plage horaire qu’il aura choisis.

Si le Client ne vient pas récupérer son ou ses produits aux jours et horaires choisis, la Commande sera automatiquement annulée dès le jour suivant. Dans ce cas, le Client perd tout bénéfices lié à sa commande et sera remboursé dans les jours qui suivent.

Lors de votre présentation sur les lieux du retrait, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité via un justificatif légal (carte d’identité ou passeport) ainsi que le numéro de Commande figurant sur l’email de confirmation de la commande.

Dans le cas d’une impossibilité de remise en main propre au Client, un mandataire peut-être désigné par le Client pour le représenter. Ce tiers  sera muni d’un pouvoir à cet effet et devra présenter la photocopie du justificatif légal du Client.

Aucune remise en propre des produits ne pourra être honorée à défaut de justificatif d’identité et du règlement.

Par la signature du bon de livraison, le Client et/ou Mandataire reconnais avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier.

Dans le cas où l’un des produits seraient manquants ou endommagés, le Client devra le signaler sur le bon de livraison qui sera remis. Un avoir ou un remboursement sur le mode de paiement initial du Client lui sera alors proposé en options de dédommagement.

Article 6 – Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7 – Garanties et Retours

Les produits fournis par le vendeur (hors denrées alimentaires) bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur  qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

En cas de livraison au client d’un produit non conforme ou défectueux, le client pourra retourner le produit au vendeur dans les quatorze (14) jours après réception de la livraison en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le site.

Le Client devra notifier son intention de retourner un produit au service client Laure Lepourcelet – Naturel Concept:

•    par email à l’adresse suivante : contact@naturelconcept.com

Afin de bénéficier du remboursement, le client procédera au retour, dans l’emballage d’origine du produit, à l’adresse suivante :

Naturel Concept – Laure LEPOURCELET, 68 rue du Château de Grosbois, 91330 Yerres, France

Le vendeur s’engage à rembourser au client les frais de retour lorsqu’ils sont engagés par le client, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de sa commande, sauf accord entre le client et le vendeur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

Une fois la vérification du ou des produit(s) retourné(s) effectuée, le vendeur s’engage à rembourser le client dans les meilleurs délais.

Article 8 – Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande (hors denrées alimentaires) pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation du client.

Le Client devra notifier son intention de retourner un produit au service client Laure Lepourcelet – Naturel Concept.

•    par email à l’adresse suivante : contact@naturelconcept.com ;

Afin de bénéficier du remboursement, le client procédera au retour, dans l’emballage d’origine du produit, à l’adresse suivante :

Naturel Concept – Laure LEPOURCELET, 68 rue du Château de Grosbois, 91330 Yerres, France

Le vendeur s’engage à rembourser au client les frais de retour lorsqu’ils sont engagés par le client, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de sa commande, sauf accord entre le client et le vendeur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

Une fois la vérification du ou des produit(s) retourné(s) effectuée, le vendeur s’engage à rembourser le client dans les meilleurs délais.

Article 9 – Responsabilités

La société Laure Lepourcelet – Naturel Concept, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.

Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :

• ce site web ou nos produits ou services répondront à vos besoins ;
• ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur ;
• la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par l’intermédiaire de ce site web répondra à vos attentes.

Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.

Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Nous (La société Laure Lepourcelet – Naturel Concept) ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

10.1 Tous droits réservés

À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer). vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.

Article 11 – Lettre d’informations

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre lettre d’informations sous forme électronique à d’autres personnes qui pourraient être intéressées à visiter notre site web.

Article 12 – Propriété de tierce partie

Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

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Article 13 – Fin d’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site Web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.

Article 14 – Politique de confidentialité

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour du courrier non sollicité. Les e-mails que nous vous envoyons sont uniquement liés à la fourniture de produits ou de services convenus.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.

Article 15 – Accessibilité

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Article 16 – Restrictions à l’exportation / Conformité juridique

L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de France.

Article 17 – Affectation

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

Article 18 – Violation des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.

Article 19 – Force majeure

À l’exception des obligations de paiement en vertu des présentes, aucun retard, manquement ou omission par l’une des parties d’exécuter ou d’observer l’une de ses obligations en vertu des présentes ne sera considéré comme une violation des présentes conditions générales si et aussi longtemps que ce retard, ce manquement ou cette omission résulte d’une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.

Article 20 – Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.

Article 21 – Dérogation

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.

Article 22 – Langue

Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

Article 23 – Accord intégral

Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Laure LEPOURCELET concernant votre utilisation de ce site web.

Article 24 – Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.

Article 25 – Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

Article 26 – Information de contact

Ce site web est détenu et exploité par Laure LEPOURCELET.

Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : moc.tpecnoclerutan@tcatnoc
NATUREL CONCEPT, 68 RUE DU CHATEAU DE GROSBOIS 91330 YERRES